Virement transfrontalier : tout ce que vous devez savoir

Selon l’Union européenne, un virement transfrontalier est un transfert d’argent qui passe la frontière d’un État membre à destination d’un autre État membre de la zone euro. Au niveau européen, on fait le constat qu’en termes de régulation, le “virement transfrontalier” a progressivement laissé place au virement SEPA.

Notons que virement transfrontalier et virement SEPA diffèrent tous deux du virement bancaire international. Celui-ci concerne en effet les transferts depuis / vers la zone euro / la zone SEPA à destination / depuis des pays situés à l’étranger (hors Europe).

_Rappel : l’Union européenne compte 27 États membres. Elle comprend la zone euro qui compte 19 pays européens dont la devise est l’euro. La zone SEPA comprend 34 pays. _

Pour faire / recevoir des virements intra européens / euros et/ou vers l’étranger, nous vous conseillons le compte multi-devises de Wise (transferts au taux réel du marché !). C’est sans surcoût, mais surtout jusqu’à 7 fois moins cher qu’un établissement bancaire classique.

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Virement transfrontaliers et virement SEPA : Êtes-vous concerné ?

Quels sont les pays concernés par la zone SEPA ?

La zone SEPA (34 pays au total) comprend 27 États membres de l’Union européenne ainsi que les pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Suisse et Norvège) et la Saint-Marin, Monaco et le Royaume-Uni.

Avantages du virement SEPA

Grâce aux versements dits “SEPA”, les virements en euros peuvent être réalisés à destination des 34 pays de la zone SEPA :

• Dans les mêmes conditions que les transferts vers les banques françaises
• Aux mêmes tarifs
• Avec les mêmes informations à transmettre
• Et les mêmes délais d'exécution !

Attention : la banque a la possibilité de vous facturer le virement SEPA. Avec le compte multi-devises de Wise, les virements réalisés en zone SEPA sont gratuits.

Comment faire un virement SEPA ?

Pour faire un virement SEPA, il vous suffit de transmettre :

• Le nom du bénéficiaire (ou raison sociale s’ils s’agit d’une entreprise)
• Son IBAN (vérificateur d’IBAN)

Temps d’exécution du virement SEPA

Délai d’exécution du virement SEPA : 1 jour ouvrable

Virement transfrontalier version européenne : bon à savoir

Définition du virement transfrontalier

Selon la directive 97/5/CE de 1997 sur les virements transfrontaliers, le virement est une opération effectuée par un donneur d'ordre et qui consiste à remettre une somme d’argent à un bénéficiaire. Cette opération se fait par l’intermédiaire d’un établissement à destination d’un autre établissement, tous deux situés dans un État membre.

Remarque : cette directive s'applique uniquement aux versements réalisés dans les devises des États membres de l’UE et en euros. Le montant de la transaction doit être inférieur à 50.000€ pour que la directive s’applique.

Types de virements transfrontaliers

• Opérations classiques (exemple : virement)
• Opérations de paiement électronique

Il s'agit des transferts d'argent effectués grâce à un instrument de paiement électronique. Les retraits d’argent en espèces sont également concernés.

• Chèques transfrontaliers

Obligations de transparence

Les banques ont l’obligation de communiquer à leurs clients les conditions applicables aux transactions transfrontalières, et notamment :

• Le délai de transfert sur le compte du bénéficiaire
• Le mode de calcul des commissions et des frais qui s’appliquent
• Les taux de change de référence qui sont utilisés

Après l'exécution du virement, les banques doivent (entre autres) transmettre les informations suivantes :

• Référence de virement
• Montant de départ du virement transfrontalier
• Montant total des frais et des commissions à la charge du donneur d’ordre

Attention : le montant des frais imputés au bénéficiaire doit être transmis par la banque de ce dernier.

Cas de la non-exécution de virement transfrontalier

Si l’établissement intermédiaire sélectionné par l'établissement du bénéficiaire manque d’exécuter le virement, la banque bénéficiaire doit remettre l’argent au bénéficiaire (jusqu'à 12 500 euros maximum).

Paiements transfrontaliers en euros

Paiements transfrontaliers : Quels frais ?

L’objectif du règlement (CE) n° 2560/2001 concerne les paiements transfrontaliers en euros.

Le règlement s’applique aux virements transfrontaliers des comptes libellés en euros et en couronnes suédoises (Suède), que ceux-ci soient situés au sein ou en dehors de la zone euro (exemple : Royaume-Uni).

Objectifs du règlement :

• Participer à la réduction des coûts dans la zone euro
• Faciliter les paiements entre États membres
• Permettre clients de connaître les modifications éventuelles relatives aux frais
• Faciliter les virements entre États membres

En outre, le but est de rendre le montant des frais des paiements réalisés en euros entre les États membres identique à celui des transferts domestiques (au sein d’un même pays).

Montant maximum du transfert : 50.000€ (pour bénéficier de cette égalité de traitement).

Attention : le règlement ne s’applique pas aux paiements transfrontaliers réalisés entre deux établissements de la même banque.

Comment faire un virement transfrontalier sans frais ?

Toujours selon le règlement (CE) n° 2560/2001, les frais sont identiques à ceux d’un virement domestique si le client transmet le IBAN et le code BIC du bénéficiaire.

Pour rappel :

• IBAN = numéro international de compte bancaire composé de 14 à 34 chiffres
• BIC = code d’identification de banque

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FAQ : Virement Transfrontalier

Qu'est ce qu'un virement SWIFT ?

Le virement SWIFT permet d’envoyer de l’argent à l’étranger (hors zone SEPA en général) de manière sécurisée. Les frais qui s’appliquent dépendent du lieu d'émission du virement, des frais de traitement éventuel et de la commission de change.

Le compte international de Wise vous permet de réaliser des transferts d’argent dans plus de 175 pays (+50 devises) au taux réel du marché ! Les frais sans surcoût sont transparents et communiqués en amont de la transaction.

Comment faire un virement avec un IBAN ?

Vous pouvez initier un virement avec un IBAN. Pour cela, il vous suffit de demander au bénéficiaire de vous communiquer son numéro international de compte bancaire (IBAN) (personnel ou professionnel).

Remarque : avant de transférer de l’argent, vous avez également la possibilité de trouver, de vérifier et de calculer un numéro IBAN.

Comment être sûr d'avoir reçu un virement international ?

Voici plusieurs solutions vous permettant de savoir si votre virement est bien émis / reçu :

• Poser la question au donneur d’ordre à l’origine de l’envoi des fonds
• Demander à l’émetteur un reçu de transfert
• Vérifier le IBAN ou les coordonnées bancaires que vous avez transmises

Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, contacter le service client de la banque à laquelle le donneur d’ordre est associé est inutile.

Comment envoyer de l'argent sur un compte basé à l'étranger ?

Il existe plusieurs méthodes pour transférer de l’argent à destination d’un compte basé à l’étranger :

• Mandat international
• Virement bancaire international
• Agence de transfert de fonds
• Agence spécialisée (en ligne)

Avec le compte multi-devises de Wise, vous avez la possibilité de faire un transfert en euros depuis votre banque sur une balance libellée en euros (sans frais côté Wise). Vous pouvez ensuite réaliser un virement en euros vers plus de 50 devises au taux réel du marché. Des frais transparents sont susceptibles de s’appliquer : ils sont toujours communiqués avant d’initier le transfert !

💡 Vous pouvez obtenir jusqu'à 10 numéros de compte en devises avec Wise.

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Sources :

1. Publications.Europa | Ressource.
2. Le virement SEPA | Banque de France

Vérifiées pour la dernière fois le 21 mai 2023.